Mentions légales
Information éditeur
Ce site est édité par le Conseil départemental de l’Aisne
Conseil départemental de l’Aisne
Hôtel du Département
Rue Paul Doumer
02013 Laon Cedex
Tel. : 03 23 24 60 60
Directeur de la publication
Mr Nicolas Fricoteaux - Président du Conseil départemental de l’Aisne.
Conception et réalisation
La conception éditoriale, le suivi, la maintenance technique du site et les mises à jour sont assurés par la société, Neolink, conceptrice de ce site en lien avec les services du Conseil départemental de l’Aisne.
Traitement et protection des données personnelles
Objet du traitement
Le Département de l’Aisne met en œuvre un traitement de données personnelles dans le cadre de sa mission d’intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
Cet accompagnement à l’insertion est fondé sur les articles L.262-29 et suivants du code de l’action sociale et des familles. Les données personnelles recueillies sur le site Aisne-actifs.com sont issues d’une collecte directe auprès de la personne concernée au moment de son inscription sur la plateforme ainsi que d’une collecte indirecte par alimentation de flux de données de la part de ses partenaires.
Ce projet est cofinancé par le Fond Social Européen dans le cadre du programme opérationnel national.
Le traitement opéré a pour finalité de faire le lien entre l’offre et la demande d’emploi ou de bénévolat au niveau local.
Les informations qui sont communiquées dans les réponses aux formulaires présents sur le site sont nécessaires au traitement des demandes et sont destinées au Département de l’Aisne, en tant que responsable du traitement. Elles peuvent, le cas échéant, être communiquées à ses partenaires éventuels au titre des obligations légales qui lui incombent
Information des personnes concernées
Profil « Allocataire RSA » :
Ce traitement informatique, ainsi que les données concernées servent à vérifier l’éligibilité des allocataires du RSA à s’inscrire sur le site, à préremplir leur C.V et permettent une mise en relation avec les employeurs. Les données sont collectées directement auprès de la personne concernée au moment de son inscription et complétées par des flux de données RSA quotidiens de la CAF, de la MSA, et de Pôle Emploi (flux externes), ainsi que d’un flux quotidiens depuis le système d’information du Département de l’Aisne.
Profil «public en recherche d’insertion :
Ce traitement informatique, ainsi que les données concernées servent à ce public à s’inscrire sur le site, à préremplir leur C.V et permettent une mise en relation avec les employeurs. Les données sont collectées directement auprès de la personne concernée par son référent.
Les données et catégories de données faisant l’objet du traitement :
Identité : Civilité : nom, prénom sexe et date de naissance - adresse postale - Adresse mail - N° de téléphone (pour les bénéficiaires du RSA ces informations sont issues des flux RSA émanant de la CAF ou de la MSA – pour le public en recherche d’insertion, ces informations sont issues de la collecte de leur référent)
Droits et devoirs du bénéficiaire RSA (informations issues des flux RSA émanant de la CAF ou de la MSA)
Données de mobilité du demandeur (adresse)
Données liées à l’orientation : pour les bénéficiaires du RSA données issues de l’application métier du département de l’Aisne, pour le public en recherche d’insertion, ces informations sont issues d’une collecte de leur référent.
Données liées au contrat d’engagement réciproque (engagements, freins à lever.. ces données sont issues de l’application métier du département de l’Aisne pour les bénéficiaires du RSA)
Informations saisies librement par la personne
Vie personnelle : permis et moyens de locomotion et rayon kilométrique souhaité - Situation familiale -
Vie professionnelle : Niveau scolaire, diplômes, formations, certifications de qualification
professionnelle - expérience professionnelles (coordonnées et périodes) savoir-faire et compétences - références professionnelles – reconnaissances diverses (RQTH, ….) - centres d’intérêt et toutes informations relatives à un CV classique
Profil « Recruteur » / « association » :
Ce traitement informatique, ainsi que les données concernées, servent à vérifier l’éligibilité des employeurs / associations à déposer leurs offres d’emploi ou de bénévolat sur la plateforme Aisne-actifs.com et permettent leur mise en relation avec les candidats. Ce traitement s’inscrit dans le cadre règlementaire du code du travail en vigueur sur le territoire français. Les données sont collectées directement auprès de la personne concernée au moment de son inscription et complétées :
Les données et catégories de données faisant l’objet du traitement :
- Pour les entreprises :
Données collectées indirectement via le flux SIREN (absence de données personnelles)
Numéro SIRET, Numéro SIREN, Secteur d’activité : code NAF (Nomenclature d’activité Française), Nom de l’entreprise : Raison sociale/Enseigne, Adresse de l’entreprise : Numéro/Voie/Code postal/Ville, Statut : Entreprise/Association/Autre, Tranche d’effectif de l’entreprise.
Informations saisies librement par l’employeur
Nom, prénom, adresse mail et numéro de téléphone professionnels du contact
Offres d’emploi détaillées
Données de localisation de l’offre d’emploi
- Pour les associations :
Données collectées directement
Numéro RNA
Nom de l’association, Adresse : Numéro/Voie/Code postal/Ville,
Object social de l’association
Informations saisies librement par l’employeur/association
Nom, prénom, adresse mail et numéro de téléphone professionnels du contact
Offres de bénévolat détaillées (dont volume horaire de la mobilisation souhaitée)
Données de localisation de l’offre de bénévolat
Profil « Référent » :
Nom prénom, Fonction, territoire - Adresse mail et n° de téléphone professionnel
Les engagements du Département de l’Aisne
Conformément à la réglementation en vigueur, les données traitées sur Aisne-actifs.com ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne. L’ensemble des données ne sont accessibles qu’aux destinataires dûment habilités par le Département de l’Aisne exclusivement dans le cadre des besoins nécessaires à l’instruction des inscriptions et à l’utilisation du site, dans la limite de de leurs missions et activités : les administrateurs, le community manager (Animateur de la plateforme Aisne-actifs.com), la hotline, les référents et les recruteurs, les allocataires du RSA, les publics en démarche d’insertion, les profils spécifiques disposant d’un seul droit de consultation (cadres du Département de l’Aisne, stagiaires, ….)
Un traitement des données à des fins statistiques peut être effectué sur des données anonymisées.
La durée de conservation des données enregistrées
Pour le public BRSA, les données seront conservées sur la plateforme tant que vous êtes actifs sur celle-ci et que vous disposez des droits aux RSA. En respect des préconisations des archives départementales, ces données seront donc conservées pendant toute la durée de votre maintien dans le dispositif RSA et 12 mois après votre sortie du dispositif.
Pour les jeunes, les données seront conservées sur la plateforme tant que vous êtes actifs sur celle-ci. Ces données seront conservées pour une durée maximale de 2 ans après la date de première connexion en cas d’inactivité totale, 6 mois après la dernière connexion de l’utilisateur.
Pour le public en insertion, les données seront conservées sur la plateforme pour une durée maximale de 2 ans après la date de dernière connexion de l’utilisateur.
Les engagements des utilisateurs
Les utilisateurs du site sont tenus de respecter les dispositions de la loi Informatique et Libertés dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Droits d'accès
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations vous concernant. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez également d’un droit d’opposition, droit à l’effacement, et d’un droit à la limitation du traitement.
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la protection de vos données dans le cadre du dispositif aisne.actifs.fr, vous pouvez nous envoyer votre demande à aisne-actifs@aisne.fr ou en saisissant le délégué à la protection des données personnelles du Département de l’Aisne à l’adresse dpo@aisne.fr ou par courrier à l’adresse postale du Département :
Conseil Départemental de l’Aisne
Hôtel du Département
A l’attention du Délégué à la Protection des Données
Rue Paul Doumer
02013 LAON Cedex
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatiques et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
Droits d'auteur et reprise des contenus en ligne
Tous les contenus présents sur le site Aisne-actifs.com (architecture du site, textes, images animées, photos) - sauf mention contraire - sont soumis à la réglementation sur les droits d'auteur. De ce fait, toute reprise est conditionnée à l'accord de l'auteur en vertu de l'article L-122.4 du Code de la propriété intellectuelle et artistique.
Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées, sonores ou non ainsi que toutes les œuvres intégrées dans ce site sont la propriété du Conseil départemental de l’Aisne ou des tiers l’ayant autorisé à les utiliser.
Les logos, icônes, et puces graphiques présentés sur le site sont protégés au titre des droits d'auteur et des articles L.511.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés.
Tous les écrits et photographies ne sauraient être reproduits librement sans demande préalable au Conseil départemental de l’Aisne et sans l'indication de la source.
Pour obtenir une autorisation de reproduction, il faut en faire la demande au Cabinet du Conseil départemental de l’Aisne en écrivant à :
Conseil départemental de l’Aisne
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Service Communication
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Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est interdite.
Une fois l'autorisation reçue, la reproduction du contenu doit être accompagnée de la mention « paru sur le site Aisne-actifs.com » assorti d'un lien vers le site Aisne-actifs.com et de l'ajout en bas de chaque contenu de la mention « droits réservés ».
Formulaires
Les contacts du site sont gérés par formulaires électroniques. La plupart des informations renseignées sont obligatoires (nom, prénom, courriel...). Ces informations sont destinées aux services destinataires du message et dans le seul but de répondre à la demande.
Utilisation des cookies
L'outil statistique ainsi que la solution technique de mise en œuvre du site internet peuvent être amenés à stocker des informations sur votre ordinateur.
Etablissement des liens
Les liens avec d'autres sites présents sur le site Aisne-actifs.com ne sauraient engager la responsabilité du Département de l’Aisne sur la teneur des contenus éditoriaux de ces autres sites.
Les utilisateurs et visiteurs du site Aisne-actifs.com peuvent mettre en place un lien en direction de ce site sous réserve d'en demander au préalable l’autorisation au Conseil Départemental de l’Aisne à l’adresse suivante https://aisne.com/contactez-nous
Conception et réalisation du site
Neolink nous a accompagné dans la phase de définition et conception du site.
La charte graphique et la réalisation technique ont été réalisées par Neolink.
Hébergement du site
Ce site est hébergé chez OVH en France :
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Code APE 2620Z
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